Télécharger le règlement intérieur de l’Espace Multimédia au format PDF
PREAMBULE :
La Communauté de communes du Canton de Rocheservière s’est dotée d’un espace multimédia dénommé « Espace Multimédia du Canton de Rocheservière » pour favoriser l’appropriation d’Internet et des Technologies de l’Information et de la Communication par tous les habitants de la Communauté de Communes.
L’Espace Multimédia est un service public intercommunal dont la mission est de permettre l’accès à tous aux savoirs, à l’initiation et à la formation et plus généralement à l’acquisition de connaissances favorisant l’intégration de l’individu dans la société.
ARTICLE 1 : OBJET DU REGLEMENT
Le présent règlement a pour objet de définir les conditions d’utilisation des locaux et matériels de l’Espace Multimédia afin d’en garantir le bon fonctionnement. Il est appliqué à toute personne (dénommée ici « utilisateur »), appelée à utiliser les ressources de l’Espace Multimédia.
ARTICLE 2 : MISSIONS DU CYBERCENTRE
L’Espace Multimédia a pour mission de réduire les inégalités d’accès aux Technologies de l’Information et de la Communication.
C’est un lieu d’initiation aux nouvelles technologies de l’information et de la communication, sans préjudice de l’activité des organismes de formation.
Il s’adresse à tout public désireux de se familiariser avec l’informatique, Internet et le multimédia.
ARTICLE 3 : CONDITIONS D’ACCES
L’accès à L’Espace Multimédia est libre et gratuit aux jours et horaires d’ouverture, sous réserve du respect des conditions suivantes :
3.1 Tenue et comportement de l’utilisateur
Une tenue vestimentaire correcte est exigée.
Le respect de la règle de la tranquillité (ambiance silencieuse) applicable à tout espace réservé au travail et à l’étude est demandé.
Le public s’abstient de tout comportement : nuisible à une bonne ambiance, bruyant, agressif, provocateur, violent, ou dénotant un état sous l’emprise de l’alcool ou de substances prohibées.
L’usage du tabac est interdit dans l’enceinte du bâtiment, sous peine de poursuites judiciaires ou d’une amende de 68 €.
La consommation de boissons ou de nourriture sont également proscrites.
Les animaux ne sont pas admis.
L’introduction et l’usage de tout instrument tranchant ou présentant un risque pour les personnes, les matériels ou le mobilier sont interdits.
L’usage des lecteurs sonores et autres appareils mobiles doit être fait de manière à n’occasionner aucune gêne aux autres usagers.
Pour la tranquillité de tous, merci de désactiver la sonnerie de votre téléphone portable et de passer vos communications a l’extérieur de l’espace multimédia.
3.2 Inscription
L’accès à l’Espace Multimédia est gratuit. Tout utilisateur doit s’inscrire au préalable en remplissant un formulaire.
Les mineurs lors de l’inscription doivent être munis d’une autorisation parentale écrite. Les parents, tuteur et personne morales sont entièrement responsables du comportement des mineurs qui fréquentent l’Espace Multimédia. L’entrée et la sortie de l’établissement étant libre, le personnel ne peut assumer aucune fonction de garde d’enfants. Les enfants de moins de 10 ans doivent être accompagnés. Concernant l’utilisation d’Internet, l’animateur se réserve le droit de surveiller les sites visités par le jeune. En cas de litige, le personnel ne pourra être poursuivi.
La signature de la fiche d’inscription engage au respect strict du présent règlement.
En contrepartie de cette adhésion, un nom utilisateur et un mot de passe seront attribués à l’utilisateur.
Ces informations sont personnelles et ne doivent être communiquées à un tiers. Un compte utilisateur ne peut être ouvert que par son propriétaire, si plusieurs personnes utilisent un même compte, le dit compte sera automatiquement désactivé par l’animateur.
3.3 Utilisation des données nominatives
Les informations personnelles font l’objet d’un traitement informatique, afin de permettre une gestion quotidienne aisée de l’Espace Multimédia et sont également utilisées à des fins statistiques. Ces informations ne sont pas diffusées à un tiers et sont soumises au contrôle de la CNIL.
Conformément aux articles de la « loi n°78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés », chaque utilisateur dispose d’un droit d’opposition, d’accès et de rectification des données le concernant.
En cas de rectification des informations nominatives, une nouvelle fiche d’inscription devra être remplie.
3.4 Horaires
Chaque utilisateur devra se conformer aux plages horaires et aux temps d’accès communiqués sur les panneaux d’affichage. Ces horaires sont susceptibles d’être modifiés. Le public en est alors averti par voie d’affichage.
ARTICLE 4 : CONDITIONS D’UTILISATION DES SERVICES
L’Espace Multimédia, centre de ressources informatiques et multimédia, est un espace collectif : chaque usager doit y trouver sa place dans le respect des autres.
Le travail collectif doit y trouver sa place sous réserve qu’il n’occasionne aucune gêne aux utilisateurs individuels.
Les ateliers de découverte nécessitent de prendre rendez-vous avec un animateur.
L’animateur, sous la responsabilité de la Communauté de Communes, se réservent la possibilité de fermer l’Espace Multimédia au public pour des réunions de travail ou pour organiser des animations. Ces aménagements d’horaires font l’objet d’un affichage informatif.
4.1 Utilisation des postes multimédia
L’utilisation des postes multimédia est soumise au respect des règles suivantes :
@ Il est interdit à l’utilisateur de tenter de déparamétrer ou de démonter les postes.
@ Il est interdit à l’utilisateur d’installer ou de tenter d’installer un programme ou logiciel.
@ L’utilisation de clé USB est autorisée, sous réserve d’une utilisation licite.
@ Le stockage de fichiers sur les disques durs est provisoire. Ceux-ci sont vidés régulièrement, sans avertissement préalable au public. Il vous est donc recommandé d’effectuer des sauvegardes de vos travaux ou du fruit de vos recherches sur papier ou tout autre support à mémoire flash (clé usb, appareil photo numérique, lecteur MP3, …).
@ Les clés USB feront l’objet d’un contrôle antivirus assuré par un animateur.
@ La gravure sur CD/DVD est possible sur demande aux animateurs, mais les CD/DVD ne sont pas fournis.
@ Un scanner est à la disposition du public sur demande auprès de l’animateur.
@ L’usage d’autres supports de stockage des données est soumis à autorisation.
4.2 Temps de consultation
Le temps de consultation est limité à 30 minutes par jour par utilisateur afin de permettre l’accès à un plus grand nombre de personnes.
En cas de non affluence, la durée de consultation pourra être prolongée.
4.3 Utilisation du réseau internet
L’utilisateur reconnaît que les contenus disponibles sur le réseau internet (tels que notamment les logiciels, les sons, les photographies, les images animées ou non) peuvent être protégées par le code de la propriété intellectuelle. A ce titre, l’utilisateur s’interdit d’utiliser, de reproduire, de diffuser, modifier ou distribuer à titre gratuit ou onéreux lesdits contenus et il reconnaît que toute violation d’un droit de propriété intellectuelle constitue une contrefaçon entraînant des sanctions civiles et pénales.
L’utilisateur est seul responsable de l’usage et de la validité des données et des services qu’il consulte, interroge, modifie, télécharge et transfère sur internet.
Sont notamment interdits les sites et contenus :
@ Contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs et/ou portant atteinte à l’honneur ou la réputation d’autrui,
@ A caractère diffamatoire, menaçant, injurieux, grossier, vulgaire, violent, révisionniste,
@ A caractère discriminatoire, xénophobe, incitant à la haine raciale, religieuse ou ethnique
@ A caractère pornographique ou pédophile, obscène,
@ Attentatoires aux droits d’autrui et à la sécurité et notamment aux brevets, marques, dessins et modèles enregistrés, aux droits d’auteurs, aux droits des biens et des personnes,
@ Relatifs à des activités contraires à l’ordre public (terrorisme, drogue…),
@ Contenant des virus ou programmes détériorant susceptibles de causer des dommages aux personnes et aux biens,
@ Incitant à commettre un délit, un crime ou un acte de terrorisme ou faisant l’apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité,
@ Incitant au suicide,
@ Et plus généralement tout comportement impliquant le non-respect de la loi.
Vigilance :
@ La participation à des forums ou sessions de chats est soumise aux respects des règles mentionnées ci-dessus,
@ Le pseudonyme doit également respecter ces mêmes règles.
Le non-respect de l’une ou l’autre de ces restrictions donnera lieu à un avertissement avec exclusion de l’Espace Multimédia pour une durée d’1 mois.
L’exclusion définitive pourra être appliquée à tout utilisateur ayant déjà fait l’objet d’une mesure d’exclusion temporaire et dont le comportement contrevient de nouveau à ces prescriptions.
En cas de difficulté pour faire appliquer ces interdictions et notamment de trouble manifeste et persistant à la tranquillité de l’Espace Multimédia, le responsable pourra faire appel à la force publique.
4.4 Utilisation de la messagerie
L’utilisation de la messagerie électronique est possible uniquement sur des sites dédiés à cet usage, et par webmail. L’utilisateur est seul responsable de sa ou se boites de courriers électroniques. L’Espace Multimédia n’exerce aucun contrôle éditorial sur les messages envoyés ou reçus. Le SPAM (envoi groupé de courriels, publicités) est interdit.
4.5 Impression
Une imprimante noir et blanc est à la disposition du public, l’animateur contrôlera le nombre d’impression en fonction du travail effectué par l’utilisateur.
L’utilisation de l’imprimante couleur est autorisée dans la limite de 2 impressions par utilisateur et par jour.
4.6 Filtrage
Les animateurs se réservent le droit de contrôler l’historique des visites effectuées par les utilisateurs.
De plus, les animateurs peuvent à tout moment visualiser les écrans pour s’assurer du respect des dispositions de l’article 3.2. « Utilisation du réseau internet ».
ARTICLE 5 : RESPONSABILITE
La responsabilité de l’Espace Multimédia ne pourra être engagée en cas de perte, de vol ou de détérioration des effets personnels des usagers.
L’utilisateur est seul responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé par lui-même au sein de l’Espace Multimédia. La responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur pourra être engagée en cas de dommage. L’utilisateur déclare avoir souscrit une police d’assurances couvrant les dommages matériels et/ou immatériels causés aux tiers.
De plus, l’Espace Multimédia ne pourra pas être tenue pour responsable des éventuelles non-connexions ou déconnexions à Internet survenant en cours d’utilisation.
Ni l’Espace Multimédia, ni les animateurs ne pourront être tenus pour responsable, en ce qui concerne la mauvaise utilisation de l’outil Internet (Article 3.2).
ARTICLE 6 : APPLICABILITE DU REGLEMENT
Le présent règlement est opposable à tout usager de l’Espace Multimédia dès lors :
- qu’il est affiché de manière complète et accessible
- que l’utilisateur remplit la fiche d’inscription,
